Article 8
A l'article 6-1, les mots : « site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « service de la communication publique en ligne du ministère de la fonction publique ».
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JORF n°0075 du 29 mars 2017
Article 8
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Version 1
A l'article 6-1, les mots : « site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « service de la communication publique en ligne du ministère de la fonction publique ».