Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Art. 6-1

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Changement du site de publication des avis de vacance pour les agents comptables

Résumé. La publication des avis de vacance pour les emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires se fait désormais sur le service de la communication publique en ligne du ministère de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 6-1

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