Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Art. 2-1, Art. 7

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Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS

Résumé. L'article supprime les règles spécifiques sur la nomination et l'avancement des agents comptables de CROUS.

A abrogé les dispositions suivantes :

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