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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 2-1, Art. 7 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Art. 2-1, Art. 7