Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2-1, Art. 7
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 2-1, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2-1, Art. 7
abroge
Source : Légifrance