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Modification des conditions d'accès à l'emploi d'agent comptable
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-1
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la répartition des emplois de directeur général des CROUS
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 11
Modification des conditions d'accès à la direction générale des CROUS
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 12
Création de conditions d'accès à des emplois de direction
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 13
Art. 3-1 (VD)
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004