Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons dans les grades policiers
Résumé. Le grade de gardien de la paix passe de treize à douze échelons, tandis que celui de major de police augmente d'un échelon et gagne un échelon exceptionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 4 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 4
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