Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des grades et carrières dans la police

Résumé. Ce chapitre modifie les grades et les conditions de carrière des policiers, comme la durée des stages et les règles d'avancement.
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Modification des échelons dans les grades policiers

Résumé. Le grade de gardien de la paix passe de treize à douze échelons, tandis que celui de major de police augmente d'un échelon et gagne un échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 4 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 4
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Modification des conditions de recrutement des gardiens de la paix

Résumé. Les conditions de recrutement des gardiens de la paix sont modifiées, notamment pour les concours et les affectations en Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6 → Version 5
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 6
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Modification de la durée de prolongation du stage des gardiens de la paix

Résumé. La durée de prolongation du stage des gardiens de la paix passe d'un an à trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 8
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Modification des durées d'avancement dans les échelons de certains grades

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades de major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 10
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Modification du reclassement des brigadiers de police

Résumé. Les brigadiers de police promus au grade de brigadier-chef voient leur ancienneté ajustée selon un nouveau barème.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 16
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Modification des règles de reclassement pour les promotions au grade de major

Résumé. Les brigadiers-chefs de police promus au grade de major voient leurs conditions de reclassement modifiées selon leur année d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 19
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Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur indice de rémunération précédent s'ils sont reclassés dans un échelon inférieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19-1
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 19-1

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7