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Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires promus
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19-1
Décret n°2017-359 du 21 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 19-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19-1
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