Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour la police

Résumé. Ce chapitre du décret organise la transition vers de nouvelles règles pour les policiers, avec des changements sur l'ancienneté, les uniformes et les dates d'application.
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Reclassement des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Résumé. Les policiers sont reclassés selon un nouveau tableau d'ancienneté à partir de janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-1 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-1
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Suppression des règles transitoires pour l'avancement dans la police nationale

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les conditions de carrière et d'avancement des gardiens de la paix, brigadiers et brigadiers-chefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-2Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-3Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 24 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28
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Modification des obligations de tenue pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés en 1995 continuent à porter l'uniforme ou une tenue civile, sauf s'ils demandent le contraire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 31 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 31

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf pour certains articles qui commencent dès le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification du reclassement des brigadiers de police), 6 (Modification des règles de reclassement pour les promotions au grade de major) et 7 (Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires promus) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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Article 9
Article 10
Article 11
Article 12