Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 6

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Modification des conditions de recrutement des gardiens de la paix

Résumé. Les conditions de recrutement des gardiens de la paix sont modifiées, notamment pour les concours et les affectations en Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6 → Version 5
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 6

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