Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 16

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Modification du reclassement des brigadiers de police

Résumé. Les brigadiers de police promus au grade de brigadier-chef voient leur ancienneté ajustée selon un nouveau barème.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 16

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