Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 4

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Modification des échelons dans les grades policiers

Résumé. Le grade de gardien de la paix passe de treize à douze échelons, tandis que celui de major de police augmente d'un échelon et gagne un échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 4 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 4

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