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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de reclassement pour les promotions au grade de major
Résumé. Les brigadiers-chefs de police promus au grade de major voient leurs conditions de reclassement modifiées selon leur année d'avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19