Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 10

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Modification des durées d'avancement dans les échelons de certains grades

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades de major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 10

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