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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'avancement dans les échelons de certains grades
Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades de major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10