Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 8

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Article 8

Les gardiens de la paix stagiaires bénéficient d'une seconde période de formation sous forme de stage adapté à leur premier emploi d'une durée de douze mois. Cette période peut être prolongée pour une durée de trois mois à un an. A l'issue de ce stage, qui comporte des modules de formation obligatoires, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et, sous réserve des dispositions de l'article 8-1, placés au premier échelon de leur grade. Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit réintégrés dans leurs corps d'origine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 avril 2022

Les gardiens de la paix stagiaires bénéficient d'une seconde période de formation sous forme de stage adapté à leur premier emploi d'une durée de douze mois. Cette période peut être prolongée pour une durée de trois mois à un an. A l'issue de ce stage, qui comporte des modules de formation obligatoires, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et, sous réserve des dispositions de l'article 8-1, placés au premier échelon de leur grade. Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit réintégrés dans leurs corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 30 octobre 2015

Modifié parDécret n°2009-1551 du 14 décembre 2009art. 4

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 15 décembre 2009

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8

Source : Légifrance