Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons.
Le grade de brigadier-chef de police comporte sept échelons.
Le grade de major de police comporte six échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-676 du 28 juillet 2023art. 3
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon…
Le grade de brigadier-chef de police comporte sept échelons.
Le grade de major de police comporte six échelons et un échelon exceptionnelplacé en voie
⏺ d'extinction à compterdu 1er janvier 2024.
En vigueur du mardi 1 août 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2023-676 du 28 juillet 2023art. 3
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons.
Le grade de brigadier ⏺
⏺-chef de police comporte six échelons.
Le grade de major de police comporte cinq échelons et…
Le nombre de postes de major de police à l'échelon…
Les majors titulaires de l'échelon exceptionnel exercent leurs fonctions dans…
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 juillet 2023
Modifié parDécret n°2017-359 du 21 mars 2017art. 1
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons.
Le grade de brigadier de police comporte sept échelons.…
Le grade de brigadier-chef de police comporte six échelons.…
Le grade de major de police comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel.
Le nombre de postes de major de police à l'échelon exceptionnel est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Les majors titulaires de l'échelon exceptionnel exercent leurs fonctions dans…
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parDécret n°2011-294 du 21 mars 2011art. 1
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaireet treize échelons.
Le grade de brigadier de police comporte sept échelons.
Le grade de brigadier-chef de police comporte six échelons.
Le grade de major de police comporte quatre échelons et un échelon exceptionnel.
Les majors titulaires de l'échelon exceptionnel exercent leurs fonctions dans…
En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au jeudi 30 juin 2011
Modifié parDécret n°2009-1551 du 14 décembre 2009art. 1
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon…
Le grade de brigadier de police comporte six échelons.…
Le grade de brigadier-chef de police comporte cinq échelons.…
Le grade de ⏺major de police comporte trois échelons et un échelon exceptionnel.
Les ⏺majors titulaires de l'échelon exceptionnel exercent leurs fonctions dans des emplois relevant d'une nomenclature fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 15 décembre 2009
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, onze échelons et un échelon exceptionnel.
Le grade de brigadier de police comporte six échelons.
Le grade de brigadier-chef de police comporte cinq échelons.
Le grade de brigadier-major de police comporte trois échelons et un échelon exceptionnel.
Les brigadiers-majors titulaires de l'échelon exceptionnel exercent leurs fonctions dans des emplois relevant d'une nomenclature fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.