Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de prolongation du stage des gardiens de la paix
Résumé. La durée de prolongation du stage des gardiens de la paix passe d'un an à trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8