Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière des collèges et lycées d'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D422-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-53-1, Art. D422-53-2, Art. D422-53-3, Art. D422-53-4, Art. D422-53-5, Art. D422-53-6, Art. D422-53-7, Art. D422-53-8, Art. D422-53-9, Art. D422-53-10