Article D422-53-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières
Résumé Les écoles dépendant du ministère de l'éducation nationale suivent les mêmes règles de gestion de l'argent que les autres écoles.
En matière de dépenses, les dispositions de l'article R. 421-73 du code de l'éducation s'appliquent.
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