Article D422-53-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations des régisseurs d'avances et de recettes dans les établissements d'État
Résumé Les régisseurs sont nommés selon les mêmes règles dans les établissements d'État.
Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.
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