Créé le 19 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des régisseurs de recettes et d'avances
Résumé. Les régisseurs de recettes et d'avances dans les collèges et lycées sont nommés par le chef d'établissement avec l'accord de l'agent comptable.
Les régisseurs de recettes et d'avances sont nommés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable.