Article D422-53-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la gestion des agents comptables dans les établissements d'État relevant du ministère de l'éducation nationale
Résumé La gestion des comptes des agents est contrôlée selon les règles en vigueur.
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré en application de l'article R. 421-78 du code de l'éducation.
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