Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R411-2, Art. R411-9, Art. R411-9-1, Art. R411-9-11-2, Art. R411-9-11-4, Art. R411-10, Art. R411-16, Art. R414-1, Art. R414-3, Art. R414-4-1, Art. R414-5, Art. R417-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R411-13, Art. D415-8, Art. R415-9, Art. R416-3

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Modification des règles relatives aux baux ruraux

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les procédures et mettre à jour les références administratives, notamment en changeant les autorités compétentes et en clarifiant les modalités de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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