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Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

11 — 16

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 8

Le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 9 et 10.

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R411-2, Art. R411-9, Art. R411-9-1, Art. R411-9-11-2, Art. R411-9-11-4, Art. R411-10, Art. R411-16, Art. R414-1, Art. R414-3, Art. R414-4-1, Art. R414-5, Art. R417-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R411-13, Art. D415-8, Art. R415-9, Art. R416-3 > >

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13 modifiés

4 abrogés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R441-1 > >

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1 modifié