Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Modifications du code rural

Résumé. Ce chapitre modifie le code rural pour simplifier les procédures et clarifier les responsabilités, notamment sur la replantation des vignes.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification du livre IV du code rural

Résumé. L'article modifie le livre IV du code rural en référence aux articles 9 et 10.

Le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 9 (Modification des règles relatives aux baux ruraux) et 10 (Changement de responsable pour les litiges de replantation des vignes).

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Modification des règles relatives aux baux ruraux

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les procédures et mettre à jour les références administratives, notamment en changeant les autorités compétentes et en clarifiant les modalités de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement de responsable pour les litiges de replantation des vignes

Résumé. Le préfet ou son représentant devient responsable des désaccords sur la replantation des vignes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 8
Article 9
Article 10