Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 9 (Modification des règles relatives aux baux ruraux) et 10 (Changement de responsable pour les litiges de replantation des vignes).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification du livre IV du code rural

Résumé. L'article modifie le livre IV du code rural en référence aux articles 9 et 10.

Le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 9 (Modification des règles relatives aux baux ruraux) et 10 (Changement de responsable pour les litiges de replantation des vignes).

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