ANNEXE
| Commissions | Texte institutif |
|---|---|
| Comité d'orientation de l'observatoire de l'économie de la filière musicale | Article 13 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz |
| Commissions consultatives chargée de donnée un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant | Article 7 du décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant |
| Commissions consultatives d'aides aux artistes plasticiens | Article 4 du décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques |
| Commission consultative régionale relative à la licence d'entrepreneur de spectacles | Art. R.7122-18 à R.7122-23 du code du travail |
| Commission d'acquisition du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou | Article 20 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou |
| Commission d'acquisition de la Cité de l'architecture et du patrimoine | Article R. 142-18 du code du patrimoine |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris | Article 21 du décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée | Article 8 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles | Article 5 du décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet | Article 5 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée | Article 6 du décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie | Articles 5 et 6 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre | Article 4-1 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac | Article 18 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris | Article 5 du décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris |
| Commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau | Article 6 du décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau |
| Commission des acquisitions et dépôts du Centre national du cinéma et de l'image animée | 5° de l'article R. 112-4 du code du cinéma et de l'image animée |
| Commission des acquisitions du musée Rodin | Article 2-1 du décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin |
| Commission des collections du Domaine national de Chambord | Article 18 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord |
| Commissions scientifiques régionales des collections des musées de France en matière d'acquisition | Article R. 451-7 du code du patrimoine |
| Commissions spécialisées du Centre national des arts plastiques chargées de donner un avis sur l'attribution de subventions, d'aides individuelles directes et d'avances remboursables | 16° de l'article 8 du décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques |
| Commissions spécialisées du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz chargées de donner un avis sur l'attribution d'aides financières | Article 8 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz |
| Commissions spécialisées du Centre national de la danse chargées de donner un avis sur l'attribution d'aides financières | 21° de l'article 8 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'Etablissement public du Centre national de la danse |
| Commissions spécialisées du Centre national du cinéma et de l'image animée chargées de donner un avis sur l'attribution d'aides financières | 5° de l'article R. 112-4 du code du cinéma et de l'image animée |
| Commissions spécialisées du Centre national du livre chargées de donner un avis sur l'attribution des subventions, prêts, avances et bourses | a) du 3° de l'article 10 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre |
| Conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée consulté, en formation restreinte, sur les projets d'acquisition et de restauration des biens culturels | Article 21 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée |
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