Toute cession comptable de biocarburant durable en sortie d'entrepôt fiscal (usine exercée de production, entrepôt fiscal de stockage ou entrepôt fiscal de produits énergétiques) ou durant le séjour des produits en entrepôt fiscal de stockage ou en entrepôt fiscal de produits énergétiques donne lieu à l'émission par le cédant d'un certificat d'acquisition indiquant le volume de biocarburant cédé au profit du cessionnaire et précisant, le cas échéant, l'éligibilité de ces biocarburants au double comptage. Ce document est émis ponctuellement ou mensuellement, par type de biocarburant. Sa durée de validité est de trois mois, à compter de sa date d'émission.

Toute cession comptable de biocarburant en sortie d'entrepôtfiscal (usine exercée de production ou entrepôt fiscal de stockage) ou durant le séjour des produits en entrepôt fiscal de stockagedonne lieu à l'émission⏺ par le cédant⏺ d'un ⏺certificat d'acquisitionindiquant le volume de biocarburantcédéau profit du cessionnaire. Ce document estémis ponctuellement ou mensuellement. Sa durée de validité est de trois mois, à compter de sa date d'émission.