Décret n°2006-127 du 6 février 2006

Article 1

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Article 1

Au sens du présent décret, on entend par :

- "carburants" les produits mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du III de l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports) ;

- "biocarburants" les produits mentionnés dans l'arrêté conjoint des ministres chargés des douanes, de l'écologie, de l'énergie et de l'agriculture pris en application de l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports).

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Créé le 8 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Définition des carburants et biocarburants pour la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Ce décret définit les carburants et biocarburants soumis à une taxe supplémentaire, avec des taux réduits si ces biocarburants respectent certains critères de durabilité.

Au sens du présent décret, on entend par :

- "carburants" les produits mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du III de l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports) ;

- "biocarburants" les produits mentionnés dans l'arrêté conjoint des ministres chargés des douanes, de l'écologie, de l'énergie et de l'agriculture pris en application de l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports).

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du mercredi 8 février 2006 au vendredi 9 novembre 2007

Source : Légifrance