Créé le 8 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Définition des carburants et biocarburants pour la taxe sur les activités polluantes
Au sens du présent décret, on entend par :
- "carburants" les produits mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du III de l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports) ;
- "biocarburants" les produits mentionnés dans l'arrêté conjoint des ministres chargés des douanes, de l'écologie, de l'énergie et de l'agriculture pris en application de l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports).