Décret n°2017-1690 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-127 du 6 février 2006

Art. 10, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-127 du 6 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-127 du 6 février 2006

Art. 5

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Modification des règles de traçabilité des biocarburants

Résumé. Le décret modifie les règles de traçabilité des biocarburants en entrepôts fiscaux et usines de raffinage, simplifiant les procédures de certification et de comptabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
Art. 5

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