En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Décret n°2017-1690 du 13 décembre 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance