Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-2

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Modification des compétences et consultations dans le Code du patrimoine

Résumé. Le décret modifie l'article R545-2 du Code du patrimoine pour supprimer les clauses de compétence et de consultation du Conseil, et remplace l'établissement annuel par une mise à jour de la liste des experts.

A modifié les dispositions suivantes :

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