Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Flexibilisation de la fréquence d'élaboration du rapport de patrimoine
Résumé. La fréquence d’élaboration du rapport de patrimoine devient flexible et est liée à la programmation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :