Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R531-12

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Suppression de la contrainte annuelle pour l'établissement de la liste des experts en archéologie

Résumé. La liste des experts en archéologie n'est plus établie au début de chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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