En vigueur depuis le 11 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le patrimoine
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 (Suppression de la contrainte annuelle pour l'établissement de la liste des experts en archéologie) à 13 (Mise à jour des communes pour les commissions d'archéologie) du présent décret.