Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 (Suppression de la contrainte annuelle pour l'établissement de la liste des experts en archéologie) à 13 (Mise à jour des communes pour les commissions d'archéologie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 février 2017

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Modification des règles sur le patrimoine

Résumé. Un décret modifie les règles du code du patrimoine pour mieux organiser les commissions d'archéologie.

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 (Suppression de la contrainte annuelle pour l'établissement de la liste des experts en archéologie) à 13 (Mise à jour des communes pour les commissions d'archéologie) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Source : Légifrance