Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-21

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Limitation à deux mandats pour les membres des commissions d'archéologie

Résumé. Les membres des commissions interrégionales de la recherche archéologique ne peuvent plus cumuler plus de deux mandats complets.

A modifié les dispositions suivantes :

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