Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R545-4

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Modification de la composition du Conseil du patrimoine

Résumé. Le Conseil du patrimoine s'agrandit avec un nouveau membre expert et ajuste le nombre de membres élus.

A modifié les dispositions suivantes :

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