Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-18

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Correction d'une référence d'article

Résumé. La commission interrégionale de la recherche archéologique corrige une référence d'article dans ses consultations.

A modifié les dispositions suivantes :

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