Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-16

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Réduction du nombre de commissions pour la recherche archéologique

Résumé. Le nombre de commissions pour la recherche archéologique est réduit à six et leur organisation passe d’interrégionale à territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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