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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des comités régionaux d’archéologie
Résumé. Le décret réorganise les comités régionaux d’archéologie en réduisant leur nombre de six à cinq, en augmentant le nombre de membres et en introduisant un nouveau type de membre spécialisé.
A modifié les dispositions suivantes :