Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-19

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Réorganisation des comités régionaux d’archéologie

Résumé. Le décret réorganise les comités régionaux d’archéologie en réduisant leur nombre de six à cinq, en augmentant le nombre de membres et en introduisant un nouveau type de membre spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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