Décret n°2017-156 du 8 février 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-5

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Suppression d'une exception pour les mandats du Conseil national de la recherche archéologique

Résumé. Le Conseil national de la recherche archéologique ne peut plus accorder un deuxième mandat consécutif si le premier durait moins d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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