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Section 4

Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

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Article R713-39

Identification des salariés dans les documents de contrôle du temps de travail

Code rural et de la pêche maritime

Article R713-38

Article R713-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'identification des heures récupérées

Résumé Les documents de travail doivent montrer les heures récupérées et celles équivalentes aux heures supplémentaires.

Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-35 et R. 713-36 doivent permettre d'identifier les heures récupérées au sens de l'article L. 3121-50 du code du travail ou qui donnent lieu à équivalence en application des articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code.

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Historique des versions

Version 2

Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-35 et R. 713-36 doivent permettre d'identifier les heures récupérées au sens de l'article L. 3121-50 du code du travail ou qui donnent lieu à équivalence en application des articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-35 et R. 713-36 doivent permettre d'identifier les heures récupérées au sens de l'article L. 713-4 ou qui donnent lieu à équivalence en application du II de l'article L. 713-5.