Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D752-11, Art. D752-26, Art. D752-33, Art. D752-34

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Précisions sur les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles

Résumé. Les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles sont précisées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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