Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision de la référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D752-26 : Rente pour incapacité permanente dans l'agriculture
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul des rentesCode rural et de la pêche maritimeArt. D752-33 : Versement des rentes pour accidents du travail et maladies professionnelles
→ Version 4 : Précision sur la référence des rentes
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-11, Art. D752-26, Art. D752-33, Art. D752-34