Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 22

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Article 22

Le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 23 (Mise à jour des références légales) et 24 (Précisions sur les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime, en ajustant les références à d'autres codes et articles.

Le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 23 (Mise à jour des références légales) et 24 (Précisions sur les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles).

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Source : Légifrance