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Rentes

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Article R751-63

Évaluation et notification de l'incapacité permanente et du montant de la rente

Code rural et de la pêche maritime

Article R751-61

Article R751-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R434-17 du code de la sécurité sociale au régime agricole

Résumé Les règles de calcul des rentes pour les accidents du travail s'appliquent aussi aux agriculteurs, mais avec des références spécifiques à leur code.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 434-17 du code de la sécurité sociale au régime prévu au présent chapitre, à la référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 du présent code.

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Version 2

Pour l'application des dispositions de l'article R. 434-17 du code de la sécurité sociale au régime prévu au présent chapitre, à la référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 du présent code.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 février 2006

Pour l'application des dispositions de l'article R. 434-17 du code de la sécurité sociale au régime prévu au présent chapitre, à la référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58.