Les dispositions des titres Ier, II, III, IV, VI, VII, VIII, X, XI et XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat., à l'exception des articles 1-3, 1-4, 4 (Publicité des recrutements dans la fonction publique)Art. 4Publicité des recrutements dans la fonction publiqueLe décret explique comment annoncer les postes à pourvoir dans la fonction publique, en précisant les détails des emplois et en publiant les annonces sur internet et dans certains organismes. à 9 (Organisation du recrutement dans la fonction publique territoriale)Art. 9Organisation du recrutement dans la fonction publique territorialeL'article explique que les centres de gestion ou les collectivités territoriales organisent le recrutement des agents dans la fonction publique territoriale., 11 (Désignation d'un tuteur pour les nouveaux agents)Art. 11Désignation d'un tuteur pour les nouveaux agentsUn tuteur est désigné pour chaque nouvel agent recruté, avec des conditions spécifiques sur son expérience et ses responsabilités. et 45-2 à 45-5, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux personnes mentionnées à l'article 1er (Recrutement expérimental dans la fonction publique)Art. 1Recrutement expérimental dans la fonction publiqueUn décret de 2017 permet à des jeunes sans emploi de moins de 28 ans d'être recrutés dans la fonction publique avec un contrat en alternance pour préparer un concours. recrutées dans les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Loi sur le statut des fonctionnaires de l'État)Art. 2Loi sur le statut des fonctionnaires de l'ÉtatLa loi de 1984 s'applique aux fonctionnaires titulaires à temps plein dans la fonction publique d'État..
Les dispositions des articles 1er (Recrutement expérimental dans la fonction publique)Art. 1Recrutement expérimental dans la fonction publiqueUn décret de 2017 permet à des jeunes sans emploi de moins de 28 ans d'être recrutés dans la fonction publique avec un contrat en alternance pour préparer un concours. et 1-1 et des titres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X et XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2, 1-3, 3 (Définition des territoires éligibles pour un recrutement expérimental dans la fonction publique)Art. 3Définition des territoires éligibles pour un recrutement expérimental dans la fonction publiqueL'article définit les zones d'emploi où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale comme territoires éligibles pour un recrutement expérimental dans la fonction publique., 4 (Publicité des recrutements dans la fonction publique)Art. 4Publicité des recrutements dans la fonction publiqueLe décret explique comment annoncer les postes à pourvoir dans la fonction publique, en précisant les détails des emplois et en publiant les annonces sur internet et dans certains organismes., 6 (Processus de sélection pour les recrutements dans la fonction publique)Art. 6Processus de sélection pour les recrutements dans la fonction publiqueUn groupe de trois personnes examine les dossiers des candidats pour un emploi dans la fonction publique, organise des entretiens et établit une liste de sélection., 39-2 à 39-5 et 43 à 49, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux personnes mentionnées à l'article 1er (Recrutement expérimental dans la fonction publique)Art. 1Recrutement expérimental dans la fonction publiqueUn décret de 2017 permet à des jeunes sans emploi de moins de 28 ans d'être recrutés dans la fonction publique avec un contrat en alternance pour préparer un concours. recrutées dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les dispositions des titres Ier, II, III, IV, VI, VII, X, XI et XIV du décret du 6 février 1991 susvisé, à l'exception des articles 1-2, 1-3, 4 (Publicité des recrutements dans la fonction publique)Art. 4Publicité des recrutements dans la fonction publiqueLe décret explique comment annoncer les postes à pourvoir dans la fonction publique, en précisant les détails des emplois et en publiant les annonces sur internet et dans certains organismes. à 7 (Détails du contrat de recrutement dans la fonction publique)Art. 7Détails du contrat de recrutement dans la fonction publiqueUn contrat de recrutement dans la fonction publique doit préciser les fonctions, la durée, le salaire, le tuteur et les obligations de l'agent.,9 (Organisation du recrutement dans la fonction publique territoriale)Art. 9Organisation du recrutement dans la fonction publique territorialeL'article explique que les centres de gestion ou les collectivités territoriales organisent le recrutement des agents dans la fonction publique territoriale. et 41-2 à 41-6, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux personnes mentionnées à l'article 1er (Recrutement expérimental dans la fonction publique)Art. 1Recrutement expérimental dans la fonction publiqueUn décret de 2017 permet à des jeunes sans emploi de moins de 28 ans d'être recrutés dans la fonction publique avec un contrat en alternance pour préparer un concours. recrutées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
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