Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les personnes mentionnées à l'article 167 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Recrutement expérimental dans la fonction publique pour les jeunes sans emploi) sont recrutées sur des emplois permanents du niveau de la catégorie A ou de la catégorie B par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours pour accéder à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique correspondant à l'emploi occupé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Recrutement expérimental dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2017 permet à des jeunes sans emploi de moins de 28 ans d'être recrutés dans la fonction publique avec un contrat en alternance pour préparer un concours.

Les personnes mentionnées à l'article 167 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Recrutement expérimental dans la fonction publique pour les jeunes sans emploi) sont recrutées sur des emplois permanents du niveau de la catégorie A ou de la catégorie B par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours pour accéder à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique correspondant à l'emploi occupé.

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