Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017

Article 9

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Article 9

Pour la fonction publique territoriale, l'organisation des opérations de recrutement est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale mentionnés à l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ou aux collectivités territoriales et établissements publics en relevant non affiliés à un centre de gestion, dans les conditions prévues à l'article 15 de la même loi (Affiliation aux centres de gestion dans la fonction publique territoriale).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Organisation du recrutement dans la fonction publique territoriale

Résumé. L'article explique que les centres de gestion ou les collectivités territoriales organisent le recrutement des agents dans la fonction publique territoriale.

Pour la fonction publique territoriale, l'organisation des opérations de recrutement est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale mentionnés à l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ou aux collectivités territoriales et établissements publics en relevant non affiliés à un centre de gestion, dans les conditions prévues à l'article 15 de la même loi (Affiliation aux centres de gestion dans la fonction publique territoriale).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance