En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Détails du contrat de recrutement dans la fonction publique
Outre sa date d'effet et la définition du poste occupé, le contrat précise :
1° La dénomination des fonctions exercées ainsi que celle du corps ou cadre d'emplois correspondant ;
2° La durée du contrat ;
3° Le montant de la rémunération brute mensuelle ;
4° Le nom et la qualité de la personne désignée en qualité de tuteur ;
5° Le cas échéant, les conditions particulières d'exercice de l'emploi de l'agent ;
6° Les obligations de l'agent à exécuter les tâches qui lui sont confiées et à suivre le dispositif de formation proposé ;
7° L'obligation de l'agent à se présenter à un concours du niveau de la catégorie A ou B, correspondant au poste occupé.