A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1
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Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 2
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 4
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 6
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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6