Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur

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Modifications du poste de secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé. Le décret modifie les règles pour le poste de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, notamment ses missions, sa nomination et son avancement.
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Définition des missions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur exerce des missions spécifiques définies par le code.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 1-1
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Modification des conditions d'accès à l'emploi de secrétaire général

Résumé. Les conditions de nomination au poste de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont modifiées, exigeant désormais au moins dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 2
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Modification des règles pour le secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de détachement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 3
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Publication des vacances pour le poste de secrétaire général

Résumé. La vacance du poste de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est désormais publiée sur le site du ministère de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3-1
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 3-1
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Modification des échelons du secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé. L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur passe de huit à sept échelons, avec des règles précises pour l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 4
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Modification des règles de classement et d'ancienneté pour le secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est classé à un indice brut supérieur à celui de son grade ou emploi précédent, tout en conservant son ancienneté d'échelon sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 6

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6