Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 3

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Modification des règles pour le secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de détachement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 3

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