Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 4

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Modification des échelons du secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé. L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur passe de huit à sept échelons, avec des règles précises pour l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 4

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