Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 1-1

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Définition des missions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur exerce des missions spécifiques définies par le code.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 1-1

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