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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des missions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur exerce des missions spécifiques définies par le code.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1