Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 3-1

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Publication des vacances pour le poste de secrétaire général

Résumé. La vacance du poste de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est désormais publiée sur le site du ministère de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3-1
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 3-1

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