Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des vacances pour le poste de secrétaire général
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3-1
Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 3-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3-1
Source : Légifrance